Préambule

ERFANI Avocat dont le siège est à Ecublens (ci-après : « l’Etude ») exploitant le site www.erfaniavocats.ch  est responsable du traitement des données personnelles obtenues dans le cadre de ses services et se conforme aux obligations légales découlant de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

1. Définitions

Par données personnelles, il est entendu toutes les informations concernant une personne physique identifiées ou identifiables.

Par traitement, il est entendu toute opération concernant des données personnelles, peu importe les moyens utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles.

 

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site internet, des relations contractuelles et des interactions de l’Etude avec les utilisateurs.

 

1. Données personnelles collectées

3.1 Données de navigation

En naviguant sur le site internet de l’Etude, l’Etude est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• adresse IP ;

• date et heure de connexion ;

• navigateur et système d’exploitation ;

• pages consultées.

 

3.2 Données personnelles fournies par l’utilisateur

En complétant le formulaire de demande de contact ou de demande de rendez-vous sur le site internet de l’Etude, l’utilisateur consent à ce que les données personnelles suivantes soient collectées :

• nom et prénom ;

• civilité ;

• adresse physique ;

• adresse électronique ;

• toutes autres données personnelles nécessaires à la réalisation de la prestation juridique que l’utilisateur transmet volontairement.

3.3 Données sensibles

Dans le contexte de la réalisation de la prestation de l’Etude, certaines données sensibles peuvent être volontairement fournies par l’utilisateur et traitées par l’Etude et font l’objet d’une protection renforcée.

Celles-ci sont :

1. les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales

2. les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique,

3. les données génétiques,

4. les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque,

5. les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives,

6. les données sur des mesures d’aide sociale.

 

1. Finalités du traitement

En tant que responsable de traitement, l’Etude poursuit les finalités de traitement suivantes :

• la fourniture de services juridiques de toute sortes ;

• la gestion de la relation client et du dossier relatif à la demande faite par l’utilisateur ;

• l’amélioration des services proposés par l’Etude ;

• le respect des obligations légales de l’Etude

 

1. Cookies

Lorsqu’un utilisateur ou client consulte le site internet de l’Etude, des données peuvent être stockées dans son navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes de l’Etude. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions effectuées ou une demande de services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires.

Il est possible de configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées.

 

1. Durée de conservation

L’Etude veille à ne conserver les données personnelles des utilisateurs et clients que pendant la plus longue des périodes suivantes :

• la durée nécessaire à la réalisation de l’activité ou de la prestation de services concernée ;

• toute période de conservation requise par la loi ; ou

• la période pendant laquelle un litige ou une enquête pourrait survenir concernant les services.

 

1. Droits des personnes

Tout utilisateur ou client peut a le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la remise des données personnelles concernant cet utilisateur ou client.

 

1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ae@erfaniavocats.ch  

 

1. Mise à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée en tout temps en fonction des évolutions légales et toute nouvelle version sera librement consultable sur cette page.